Changements législatifs concernant le SIMDUT

Nous vous informons des changements législatifs adoptés tant au niveau fédéral que provincial. À cette fin, la direction a adopté une Politique de gestion des matières dangereuses (No 682-30: lien intranet ou direct). Un guide de gestion des matières dangereuses de la réception à leur disposition ou élimination et un de gestion des équipements de protection individuelle seront aussi adoptées prochainement.

Nous vous réitérons qu’à compter du 2 décembre 2018 l’étiquetage de toutes les matières dangereuses devra être conforme aux nouvelles exigences (SIMDUT 2015). Les étiquettes de l’ancien système (SIMDUT 1988) devront être remplacées par celles du nouveau. Ainsi,  vous devez mettre à jour l’inventaire des matières dangereuses, revoir la ségrégation de celles-ci et disposer ou éliminer celles qui sont périmées ou non utilisées sur une base régulière. Cet exercice, en plus de réduire les risques dans votre secteur de travail, facilitera l’entreposage réglementaire de celles-ci.

Nouvelles formations

Pour faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles exigences, de nouvelles formations SIMDUT ont été développées par nos partenaires. Celles-ci intègrent les nouveaux pictogrammes et les exigences légales.

  • Formation SIMDUT 2015 à l’Université Laval

Celle-ci s’adresse aux travailleurs* en laboratoire. Les renseignements sur SIMDUT et sur la formation en ligne devant être suivie pour avoir l’accès libre aux laboratoires se retrouvent sur le site du Service de sécurité et de prévention de l’Université Laval pour les risques chimiques. La formation dure environ 120 minutes.

  • Formation SIMDUT 2015 au CHU de Québec-UL

Cette dernière s’adresse aux autres travailleurs* et a été développée en partenariat avec des représentants d’autres établissements du réseau.  Elle est maintenant disponible dans Multiaccès, la plateforme de formation à distance du CHU de Québec-UL (voici les instructions pour y accéder: le titre est « Formation sur la gestion intégrée des matières dangereuses (SIMDUT) dans les établissements de santé ») La formation dure environ 45 minutes.

L’une ou l’autre de ces formation est obligatoire avant le 2 décembre prochain pour:

  • tous les travailleurs* susceptibles d’être exposés à des produits dangereux dans le cadre de ses activités;
  • accéder aux lieux où des matières dangereuses sont présentes.

* La notion de travailleurs inclut tous les employés salariés, de même que les étudiants, stagiaires postdoctoraux, visiteurs et invités.

 

Attention à certaines dispositions prévues dans le Règlement sur l’information des produits dangereux

  • L’identification des matières dangereuses : Les contenants de matières dangereuses doivent être étiquetés avec des étiquettes conformes aux nouvelles exigences. Toute matière dangereuse qui n’est plus dans son contenant d’origine étiqueté par le fournisseur doit arborer une étiquette du lieu de travail conforme comportant plusieurs renseignements, dont les conseils de prudence, et une référence à la fiche de données de sécurité. Une seule exception est prévue, soit lors de l’utilisation d’une matière dangereuse transvidée dans un contentant intermédiaire si elle est utilisée exclusivement et complètement par la même personne durant son quart de travail.
  • Les fiches de données de sécurité (FDS) : Celles-ci remplaceront les fiches signalétiques. Ces fiches (en format électronique ou papier) doivent être disponibles à tous pour l’ensemble des matières dangereuses présentes dans vos secteurs de travail (incluant celles fabriquées dans un lieu de travail).
  • Les pictogrammes des matières dangereuses : Ceux-ci doivent être apposés à l’entrée des locaux où des matières dangereuses sont présentes dans le but d’informer les équipes d’intervention en cas de sinistre. Vous trouverez les codes GRM pour chacun d’eux dans ce document.

Finalement, nous vous informons que des intervenants du Service santé – sécurité et qualité de vie au travail (SSSQVT) préparent des grilles d’audit qui seront utilisées pour évaluer le niveau de conformité des processus décrits dans la politique et la procédure de gestion des matières dangereuses.

Pour toute question, vous pouvez communiquer avec l’intervenant du SSSQVT associé à votre direction en matière de prévention, soit :

Louis Bergeron, poste 53934
Répondant pour les directions : Recherche

 

Marc-André Gélinas, adjoint à la DRHCAJ, Service santé – sécurité et qualité de vie au travail

Christian Brouillette, responsable SST, chef de service – infrastructure, Direction du Centre de recherche