Politique sur l’attribution de commandites par le Centre de recherche du CHU de Québec-Université Laval

Principe directeur

La présente Politique a pour objet d’établir une procédure et d’encadrer les exigences relatives à l’octroi de commandites par le Centre de recherche du CHU de Québec-Université Laval (ci-après désigné le CRCHU). Le processus d’octroi de commandites peut être initié par un tiers (ci-après le «demandeur») ou par le CRCHU.

En tant qu’établissement d’enseignement, le CRCHU a comme missions :

  • D’assurer la formation des chercheurs de demain en recherche fondamentale, clinique et populationnelle.
  • D’accroître l’innovation par le développement de nouvelles technologies applicables au système de santé.
  • D’accélérer l’avancement des connaissances en vue de leur application concrète à la promotion de la santé, à l’amélioration des soins et à la qualité de vie.
  • D’harmoniser l’excellence en recherche fondamentale, clinique et populationnelle avec les autres missions du CHU de Québec.

Ainsi, le CRCHU privilégie l’octroi de commandites en lien avec les missions précitées.

La gestion des commandites du CRCHU est sous la responsabilité de la Direction du centre de recherche (DR). Toute demande soumise à une direction d’axe doit être transférée au directeur du Centre de recherche pour approbation.

L’octroi de commandites par le CRCHU vise, notamment, l’atteinte des objectifs définis dans son plan stratégique de la recherche :

  • Rapprochement entre la science et la société;
  • Recherche stratégique de calibre international;
  • Ressources technologiques en soutien à la communauté de recherche;
  • Relève : attraction et rétention de chercheurs et de personnel hautement qualifiés.

Les projets pouvant faite l’objet d’une commandite sont, notamment :

  • Événements, conférences ou colloques liés à la recherche en santé;
  • Activités grand public ou compétition encourageant la relève en science;
  • Événements ou activités dont les objectifs ont un lien avec les orientations s’inscrivant dans le Plan stratégique du CRCHU.
  • Lien entre le projet et les objectifs identifiés par le CRCHU;
  • Offre une visibilité au CRCHU (logo, kiosque, documentation) correspondant à la valeur de la

    commandite à octroyer;

  • Fait la promotion de la recherche auprès de la population générale ou de la potentielle relève scientifique;
  • Nombre de personnes touchées par le projet et groupe cible;
  • L’activité commanditée a lieu dans la région de Québec ou concerne une organisation représentant la

    recherche de Québec à l’international;

  • Clarté et précision des renseignements fournis sur l’utilisation projetée de la contribution financière du CRCHU.

1. Transmission d’une demande

Afin d’assurer l’équité et la rigueur dans l’analyse des demandes de commandite, celles-ci doivent être déposées au moins six semaines avant le début de l’événement. Ce délai permet d’identifier les événements porteurs et de faire des choix stratégiques, en lien avec la mission et les objectifs stratégiques du CRCHU.

Toute demande de commandite doit être transmise par courriel à l’attention de Monsieur Serge Rivest, directeur du Centre de recherche du CHU de Québec-Université Laval, à l’adresse marjorie.aube@crchudequebec.ulaval.ca.

2. Analyse et approbation d’une demande

  • L’analyse des demandes se fait selon les critères et les objectifs établis par la présente Politique et en fonction des disponibilités budgétaires.
  • Le CRCHU peut, tout au long de l’analyse du dossier, requérir les informations complémentaires qu’elle juge nécessaires ou utiles pour compléter la demande et prendre position par rapport à celle-ci.
  • Les fonds versés dans le cadre de la présente Politique doivent être utilisés dans l’année pour laquelle ils sont attribués.
  • Une commandite octroyée à un demandeur/répondant d’un secteur donné n’engage pas le CRCHU à appuyer un autre demandeur/répondant œuvrant dans ce même secteur.
  • Le fait, pour un demandeur/répondant, d’avoir obtenu une commandite du CRCHU dans les années passées ne représente en aucun cas un engagement de la part du CRCHU d’attribuer une commandite pour les années subséquentes. Toute demande de renouvellement d’une commandite doit faire l’objet d’une nouvelle analyse.
  • Le CRCHU se réserve le droit d’autoriser une dérogation à la présente Politique dans la mesure où cette dérogation n’a pas pour effet de favoriser injustement un demandeur/répondant au détriment d’un autre.

3. Réponse au demandeur/répondant

Une réponse écrite est acheminée au demandeur/répondant, dans un délai raisonnable, l’informant de la décision du CRCHU.

4. Montant de la commandite

Le montant, entre 500 $ et 5000 $, est attribué en fonction de l’importance de l’événement.

5. Lettre d’entente

Toute commandite octroyée par le CRCHU fera l’objet d’une entente signée dans laquelle se retrouveront les obligations du commandité et du CRCHU.

Le demandeur devra fournir une facture libellée au nom du CHU de Québec-Université Laval et transmise à marjorie.aube@crchudequebec.ulaval.ca pour traitement.

6. Diffusion et entrée en vigueur de la Politique

La présente Politique de commandites est disponible sur le site Web du CRCHU et est en vigueur à compter de sa date d’approbation par le Bureau de direction du CRCHU, soit le 10 mai 2019.